Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José LOPES GONCALVES, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.considération dans son intégralité, les demandeurs ayant pu prendre position par rapport audit mémoire, tant dans leur

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Si à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 28 juin 2018, Maître Katy DEMARCHE en l’étude de laquelle Monsieur .

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018.

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 6 juin 2018,

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 10 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie WARNECKE, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________Confronté à ce