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- Sursis à l'éloignement
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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47682.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersde l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de sa mère, Madame ..., née le ... à ... (Syrie), et de son père, Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), tous deux de nationalité syrienne, ainsi que de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49402.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49413.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 septembre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46109.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46409.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49412.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49418.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________nationalité sénégalaise, alias ..., né le ... à ..., de nationalité espagnole,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48775C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 mars 2023 (n° 46799 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de sa sœur et de son frère, tous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47001.pdf
Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2022 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47775.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________demeuré à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2022 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49401.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49370.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 août 2023 de les transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49400.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2023 ordonnant la prorogation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46484.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________née le ... à ... (Chine) et ..., né le ... à ..., tous de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ayant élu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46902.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46480.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 21 juillet 2021 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus de leur demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49391.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49397.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Algérie), de nationalité algérienne, alias ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49390.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2023 ordonnant la prorogation de son placement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47207.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Sénégal) et être de nationalité sénégalaise, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2022
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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