Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13478 du rôle Inscrit le 23 mai 2001Audience publique du 16 janvier 2002 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13464 du rôle Inscrit le 21 mai 2001Audience publique du 16 janvier 2002Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13464 du rôle, déposée le 21 mai 2001 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13648 du rôle Inscrit le 25 juin 2001Audience publique du 14 janvier 2002Recours formé par les époux...-... et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13648 du rôle, déposée le 25 juin 2001 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13377 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13377 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13378.pdf
N° 13378 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13525 du rôle Inscrit le 5 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13525 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13549.pdf
N° 13549 du rôle Inscrit le 8 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13549 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2001 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13424 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 9 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13424 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2001 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13551 du rôle Inscrit le 8 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 13551 du rôle, déposée le 8 juin 2001 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13521.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13521 du rôle Inscrit le 1er juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13521 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13569.pdf
N° 13569 du rôle Inscrit le 13 juin 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13546 du rôle Inscrit le 7 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13546 du rôle, déposée le 7 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13564 du rôle Inscrit le 13 juin 2001Audience publique du 7 janvier 2002 ===============================Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13433.pdf
N° 13433 du rôle Inscrit le 10 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13433 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13423.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13423 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13423 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13390 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13390 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13452 du rôle Inscrit le 17 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13452 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13488.pdf
N° 13488 du rôle Inscrit le 25 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13488 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Sara ANTINORI, avocat, tous les deux inscrits au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13428.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13428 du rôle Inscrit le 9 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13428 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13295.pdf
N° 13295 du rôle Inscrit le 17 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 69
- Page 70
- Page 71
- Page 72
- Page 73
- ...
- Page suivante