Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27108 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 ;Vu le complément du

Gambie), élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 octobre 2010 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deà

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26944 du rôle Inscrit le 25 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2010 par Maître Nathalie Nimesgern, avocate à la Cour, inscrite au

Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 11 novembre 2010décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 1er mars 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 13 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26776 du rôle Inscrit le 1er avril 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleLe même jour, il fut entendu par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux de la police grand-ducale sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26830 du rôle Inscrit le 16 avril 2010modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.En date du même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre » déclara cette deuxième demande en obtention d’une protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006.ainsi que le prévoit l'article 2 a) de la loi précitée du 5 mai 2006....Or, des raisons économiques ne sauraient davantage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25924 du rôle Inscrit le 24 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 20 novembre 2008, Monsieur ... fut arrêté par les autorités luxembourgeoises pour infraction de blanchiment d’argent en

Des recherches ayant révélé que Monsieur ... avait déposé le 16 octobre 2008 une demande d’asile en Allemagne, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit le 25 mai 2009 une décision, sur le fondement de l’article 15 de la loi du 5 mai 2006 et de l’article 16, paragraphe 1, e) du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003En

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 ;Par décisions du 3 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta leurs demandes respectives.encontre de la

Numéro 26478 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26396a du rôle Inscrit le 8 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25731 du rôle Inscrit le 18 mai 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2009 ;Par décision du 10 avril 2009, notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 avril 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’

Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 17 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2009 (n° 26003du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 26024 du rôle Inscrit le 26 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)Vu la requête déposée le 26 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26024 du rôle, par

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2009 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 26003 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26003 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la