Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36011 du rôle Inscrit le 17 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35996 du rôle Inscrit le 16 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 ;Vu l’ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37770 du rôle Inscrit le 11 avril 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37770 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2016 par Maître

ci-après désignés par « les consorts ...», déposèrent au service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au Luxembourg au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreIl fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg en vue du dépôt de sa demande de protection internationale.Il fut auditionné

Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMonsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le 28 novembre 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37590 du rôle Inscrit le 29 février 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 ayant déclaré sa demande de

N° 37680 du rôle Inscrit le 16 mars 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2016 ;Le

Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de

N° 37694 du rôle Inscrit le 18 mars 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36319 du rôle Inscrit le 22 mai 2015Audience publique du 11 avril 2016Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.l’Etat responsable de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37739 du rôle Inscrit le 31 mars 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Numéro 37654 du rôle Inscrit le 11 mars 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 37654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 37696 du rôle Inscrit le 18 mars 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2016 ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36027 du rôle Inscrit le 19 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36334 du rôle Inscrit le 26 mai 2015règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, sur base de l’article 34 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35879 du rôle Inscrit le 18 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35879 du rôle et déposée le 18 février 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 24 mars 2015, Madame ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection

N° 37609 du rôle Inscrit le 4 mars 2016Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 8 octobre 2015, Monsieur... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des