Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25908 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2009 ;Le 13 mai 2004, Monsieur ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25947 du rôle Inscrit le 3 août 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2009 par Maître Chris Scott, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26564 du rôle Inscrit le 3 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26564 du rôle et déposée le 3 février 2010 au greffe du tribunal

Numéro 26478 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 25015 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon contre une décision du conseil communal de la Ville deVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2009 par Maître Romain

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26072 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2009 par Maître Frank Wies,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26531 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26531 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25728 du rôle Inscrit le 15 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger en remplacement de Georges Pierret et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009 ;En juin 2007, Monsieur ... passa une première fois

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25822 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique du 13 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin

Par un courrier du 27 novembre 2008, Monsieur ..., candidat du syndicat ..., introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité des opérations électorales ayant eu lieu le 12 novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26452 Inscrit le 29 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25868 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25584 du rôle Inscrit le 3 avril 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2009 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2009 par Maître Bertrand Christmann ;Vu le mémoire en duplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25270 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;Au Luxembourg, la profession de rééducateur en psychomotricité est une profession de santé réglementée par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25573 du rôle Inscrit le 1er avril 2009Audience publique du 15 décembre 2009contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 25573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2009

Par courrier recommandé du 18 novembre 2008, le demandeur fut informé par le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « le ministre », de son intention de procéder à son licenciement tel que prévu par le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25397 du rôle Inscrit le 13 février 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25397 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26345 du rôle Inscrit le 18 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26345 du rôle et déposée le 18

un 3e avancement en traitement du grade 11 au grade 12 à partir du 1er mars 2007 » et d’une décision confirmative prise par le même ministre le 4 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 5 juin 2008 portant refus de lui délivrer l’agrément prévu par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’Etat,Par