Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro 28034C du rôle Inscrit le 2 mars 2011du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28034C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 28033C du rôle Inscrit le 2 mars 2011du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28033C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010Audience publique du 4 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 28790C Inscrit le 24 juin 2011Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2011 (n° 28743 du rôle) ayant statué sur le recours deMonsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Numéro du rôle : 28769C Inscrit le 20 juin 2011un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeSomalie), de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

Numéro du rôle : 28242C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26969 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28242C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28240C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26967 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28240C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28241C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26968 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28241C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro 28507C du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique du 28 juin 2011Albanie) contre un jugement du tribunal administratifdu 10 mars 2011 (n° 26999 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28507C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Anne-Sophie GREDEN,

Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011du Travail et des Mines du 23 décembre 2008 en ce que celui-ci a déclaré nulles les opérations électorales du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de la sociétéPar courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste

Numéro 28074C du rôle Inscrit le 7 mars 2011Les différents décomptes, accompagnés de l’avis du bâtonnier ainsi que chaque fois du dossier y relatif, furent ensuite adressés au ministre de la Justice afin que celui-ci en arrêtât le montant, conformément au règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire, ci-après «le

Numéro du rôle : 28096C Inscrit le 9 mars 2011Classes moyennes et du Tourisme du 20 octobre 2009 portant révocation de l’autorisation d’établissement n° ... lui délivrée le 3 mai 2005 ;le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé le « ministre », s’adressa en date du 18 janvier 2005 à la requérante pour l’informer qu’avant

Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 16 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité degestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (

Numéro du rôle : 28069CA Inscrit le 7 mars 2011Audience publique du 12 juillet 2011Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (numéro 27330 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ------------------------

Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011Audience publique du 24 mai 2011Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Numéro du rôle : 27933C Inscrit le 17 février 2011contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (numéro 26602 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière

Numéro 27711C du rôle Inscrit le 26 janvier 2011du 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationstendant à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant

Numéro du rôle: 27710C Inscrit le 26 janvier 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 26806 du rôle) rendu sur recours dePar lettre du 21 juillet 2008, Monsieur ... ... ... introduisit une demande en homologation de son diplôme de licence en droit décerné par l’Université