Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27076 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26295 du rôle Inscrit le 5 novembre 2009contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________déposé au

Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle) en matière de promotion des élèvesEn date du 15 septembre 2009, Monsieur ... ..., élève inscrit en classe de 2ème C, section sciences, auprès du Lycée de Garçons de Luxembourg durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un

Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 5 avril 2011contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27941C du

Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 16 juillet 2010, les consorts ... se virent refuser un sursis à l’éloignement tel que réglementé par les articles 130 et 132 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ainsi que leur demande tendant à laministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26917 du rôle Inscrit le 14 mai 2010contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgd’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 septembre 2008base du projet tel que présenté en application des dispositions de l'articled’une décision du bourgmestre de la Ville de

Numéro 27559C du rôle Inscrit le 8 décembre 2010du 27 octobre 2010 (n° 26692 du rôle) en matière de promotionVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°

Contre cette autorisation, Monsieur ... ainsi que 15 autres réclamants firent introduire le 11 septembre 2009 un recours gracieux, qui fut rejeté par une décision confirmative du 9 octobre 2009 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures.relative aux établissements classés, à savoir la décision du 17 juillet 2009 du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28060 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 27245C Inscrit le 24 août 2010contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro 25974 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions de l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, Luxembourg en matière de stage pédagogique ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26588 du rôle Inscrit le 11 février 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26588 du rôle et déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Numéros du rôle: 27233C et 27234C Inscrits le 20 août 2010contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etdu ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’association sans but lucratifa.s.b.l., ainsi que de la décision confirmative du ministre délégué au Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26828 du rôle Inscrit le 16 avril 2010BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesLe 27 juillet 2009 le bureau d’imposition Sociétés 5 adressa à la SPRLU en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2010 ;Vu le mémoire en réplique déposé

Numéro du rôle : 27163C Inscrit le 2 août 2010des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes, ci-après « la loi du 30 juin 2004 ».La commission consultative dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 a émis à l’unanimité un avis défavorable, étant donné que d’après les errements

Numéro 27448C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26171 du rôle) en matière d’orientation scolaireVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27448C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Numéro 27202C du rôle Inscrit le 11 août 2010Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2010 (n° 26238 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... et ...,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27202C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2010

Numéro 27449C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010du 29 septembre 2010 (n° 26170 du rôle) en matière d’orientation scolaireVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27449C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26951 du rôle Inscrit le 28 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;En date du 2 janvier 2008, une attestation d’enregistrement lui