Décisions des juridictions administ. depuis leur création

BIVER, ... contre une décision du bourgmestre de la Commune de ... en matière d’établissements dangereux, insalubres et incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 11523 du rôle, déposée le 6 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11515 du rôle et déposée en date du 3 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Hosingen, tendant à la réformation de l’arrêté numéro 1/99/0004 pris en date du 25 juin 1999 par

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11241 du rôle et déposée en date du 12 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’

N° 11355 du rôle Inscrit le 30 juin 1999contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Messieurs X., et Y., en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 1999 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

tendant à l’annulation 1) des délibérations du conseil communal de la commune de ... des 2 juin et 12 août 1997 portant adoption provisoire du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ... au lieu-ditprésenté par les autorités communales, ainsi que pour la seconde, du projet d’extension du périmètre d’agglomération, 2) de la délibération du

B) contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 1998 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11288 C Inscrit le 12 mai 1999Audience publique du 15 février 2000l’administration communale de Dalheim en matière de:Permis de construire - fermeture de chantier AppelJugement entrepris du 16 novembre 1998, no. 10136 et no. 10250 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 1999 par

Numéro du rôle: 11420 C Inscrit le 28 juillet 1999l’Administration communale de Mertert en présence de X. et d’Y. en matière de permis de construire - Appel -Jugement entrepris n° du rôle 10874 du 21 juin 1999)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 1999 par Maître Fara Chorfi, avocat à la Cour, au nom d’...contre un

Vu la requête inscrite sous le numéro 11418 du rôle et déposée en date du 27 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Alec MEYER, agissant en replacement de l’huissier de justice

Vu la requête inscrite sous le numéro 11239 du rôle et déposée en date du 9 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch/Alzette, des 13 et 21 avril 1999,

N° 11393 du rôle Inscrit le 21 juillet 1999Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de recours contre la décision du ministre de l’Intérieur du 17 février 1999 approuvant la délibération du conseil communal de X. du 4 novembre 1994 portant adoption définitive du

Vu la requête inscrite sous le numéro 11558 du rôle et déposée en date du 28 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée CLUB GANTENBEINSMILLEN, établie et ayant son siège social à Lrespectivement la

THILTGES et X., Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z.,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 1998 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Numéro du rôle : 11310C Inscrit le 2 juin 1999Requête d’appel de l’administration communale de Remerschen c/ une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communaljugement entrepris du 3 mai 1999, no. 10915 du rôle)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertzig ;dispositions de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,

Vu la requête inscrite sous le numéro 10764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 1998 par Maître Anja REISDORFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 27 avril 1998, numéro 1/97/0181, portant

N° 11325C du rôle Inscrit le 11 juin 1999Leick et de son épouse X., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 3 mai 1999 à la requête des époux précités contre la commune de Rédange-sur-Attert.Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Gilbert Rukavina à la

contre deux décisions de refus, implicite et expresse, de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z., Luxembourg, ainsi que de Madame A., Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 1999 par Maître Victor

Vu la requête inscrite sous le numéro 11231 du rôle et déposée en date du 6 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Boevange-sur-Attert, tendant à la réformation des décisions respectivement du ministre de l’Vu le

N° 11302 du rôle Inscrit le 27 mai 1999Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laRéforme administrative en matière de traitement _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11302 du rôle et déposée le 27 mai 1999 au