Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de la Justice en matière de demande de dérogation au périmètre d’habitationVu la requête déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

Audience publique du 10 février 2009 ============================Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision de Madame la ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2009 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

la loi du 10 juin 1980 », et 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le Grand-Duc, sous les contreseings du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et du ministre du Trésor et du Budget, arrêta en date du 24 juillet 2007 un règlement grand-ducal portant fixation de la tâche des enseignants des lycéesdu

Audience publique du 5 janvier 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;

Vu la requête inscrite sous le numéro 24507 du rôle et déposée le 17 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 mars 2008

Vu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Entendu le juge-rapporteur en son

Vu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Entendu le juge-rapporteur en son

Recours formé par l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de HammRevu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

Vu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008, déclarant irrecevable sa réclamation

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord)

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des

Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale, la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l. soumit en date du 6 mars 2007 une offre à l’administration des Ponts et Chaussées.

A », tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Services

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Sud)

Vu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ...tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2008 par

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24169C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2008 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... dit ... ... et de son épouse, Madame ... ..., les deux demeurant ensemble àVu la rupture du délibéré du 23

Vu la requête inscrite sous le numéro 24134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ...,tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2007, déclarant non fondée sa réclamation du 23 avril 2007 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt

Vu la requête inscrite sous le numéro 24090 du rôle et déposée le 18 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;

Vu la requête inscrite sous le numéro 24060 du rôle et déposée le 12 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-Vu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)Considérant que la réclamation a été