Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusePar courrier daté du 21 septembre 2016, Monsieur ... introduisit une demande de remise gracieuse auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », en invoquant qu’il résulterait des décomptes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. le 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015, 2) de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à sa réclamation introduite en date du 19 janvier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 5 juillet 2016, faisant suite à sa réclamation contre les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. pour les années 2014 et 2015, un certificat de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2014 attestant que Monsieur ... n’est ni propriétaire ni copropriétaire d’un immeuble, un contrat de bail du 2 octobre 2014 au nom des époux ..., un certificat d’affiliation du Centre commun de la Sécurité sociale du 30 décembre 2014 concernant Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Fränk ROLLINGER sise à L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich, tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Administration des Contributions Directes à la suite de l’introduction de la réclamation en date du 25 juin 2014 »Le 8 juin 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008 et 2009.Le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2016 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes du 6 juillet 2015 lui ayant refusé un sursis à l’exécution des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour les années d’imposition 2005 à 2011, 2) d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________représentée par son gérant en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Contributions directes en matière d’impôt sur le revenus’est déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation pour autant qu’il est dirigé contre la décision du préposé du bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2015 et contre la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________SA, représentée par ses organes légaux en fonction, liquidateur actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 12 décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 1er septembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 12 août 2016

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 11 août 2016

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. ayant élu domicile à l’étude de Maître PRUM sise à L-1651 Luxembourg, 13A, avenue Guillaume, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobreEn

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2016 à l’encontre duEn

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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