Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017et lu à l’audience publique du 26 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017et lu à l’audience publique du 26 mai 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mai 2017et lu à l’audience publique du 23 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mai 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... fut entendu en ses explications et moyens de défense et le délégué du Gouvernement, Marc LEMAL, en ses conclusions.A l'audience publique du 12 avril 2016, Maître

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2017 en l’absence de Maître Faisal Quraishi sans qu’il ne soit fait représenter

Audience publique du 16 mai 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015, ... et son conseil Maître Sarah VAZQUEZ-LOPEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg en leurs explications et moyens de défense ainsi que la déléguée du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 16 mai 2017, par Carlo

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par Carlo Schockweiler,

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mai 2017et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mai 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mai 2017et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.