Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2018Le litismandataire de la famille ..., n’ayant pas pris position par écrit par rapport à ce moyen d’irrecevabilité, faute de dépôt d’un mémoire en réplique, n’a pas non plus pris position sur cette question à l’audience publique des plaidoiries.A cela s’ajoute que le lieu de résidence des demandeurs reste toujours inconnu à

Audience publique du 26 janvier 2018Quant à la demande de distraction des frais et dépens de l’instance, le litismandataire du demandeur a déclaré à l’audience publique des plaidoiries vouloir renoncer à cette demande.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 janvier 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2018 par la soussignée,

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2018 par le

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Petit et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2018 par :

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2018 par :

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2018 par le premier juge

Audience publique du 12 janvier 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 9 janvier 2018Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016, ... et son conseil en leurs explications et moyens de défense ainsi que le mandataire du CHNP, le Drle Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, sur le rapport oral de son président, le fonctionnaire et son

Audience publique du 5 janvier 2018et lu à l’audience publique du 5 janvier 2018 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 janvier 2018et lu à l’audience publique du 2 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017 à 15.00 heures par le premier juge, Anne Gosset en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2017et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 15 décembre 2017A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore fait noter que l’éloignement du demandeur vers le Nigéria est prévu pour le 10 janvier 2018, tel que cela résulte d’ailleurs du plan de vol versé au dossier avant l’audience.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne

Audience publique du 15 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Il s’ensuit que le tribunal a invité les parties par avis du 14 décembre 2017 à se prononcer oralement à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2017 sur la question de l’incidence de la validité du passeport du demandeur sur le bien-fondé de la mesure de placement déférée.et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 8 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017, par le président, en présence du