Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 18 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 14 avril 2005Il échet de relever dans ce contexte que lors de l’audience publique du 17 février 2005, l’affaire a été fixée contradictoirement à l’audience du 3 mars 2005 à laquelle l’affaire a été plaidée et que lors de cette audience, à laquelle le mandataire de l’appelant a été dûment convoqué par la voie du greffe, celui-ci n’a pas

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005