Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Tinti s’étant excusé.

Audience publique du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.et lu à l’audience publique du 26 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 février 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Franck Greff en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2024, par la soussignée, Annemarie Theis, premier juge au tribunal

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie SCHNEIDER, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024.

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024.

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024.

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le 6 décembre 2023, la convocation à l’audience publique du 18 décembre 2023 fut

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le 6 décembre 2023, la convocation à l’audience publique du 18 décembre 2023 fut

Audience publique du 19 février 2024et lu à l’audience publique du 19 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendus Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., alias ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2024.Vu la convocation émise par le greffe du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023.

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses explications à l’audience publique du 8 février 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 février 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 8 février 2024, notifiée en mains

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :