Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre 2015 par le vice

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2015.

Audience publique du 5 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015, à laquelle l’Etat a été autorisé à produire un mémoire en duplique dans le délai d

Audience publique du 16 septembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2015.et lu à l’audience publique du 5 août 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland PLIGER, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle FERAND, en ses explications, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Nathalie WEBER-FRISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2015 par :

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le