Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017, par le président, en présence du

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 décembre 2017et lu à l’audience publique du 5 décembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2017et lu à l’audience publique du 28 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 novembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, en l’absence Maître Faizal Quraishi qui ne s’est fait ni excuser ni représenter et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2017.

Audience publique du 24 novembre 2017et lu à l’audience publique du 24 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2017et lu à l’audience publique du 21 novembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2017et lu à l’audience publique du 17 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2017et lu à l’audience publique du 10 novembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2017et lu à l’audience publique du 10 novembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2017 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17