Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2018 par :

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe STEFFEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2018 par :

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge, Stéphanie

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 28 mars 2018 pour plaidoiries et qu’à défaut d’

Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.et lu à l’audience publique du 30 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.A titre liminaire et avant tout autre progrès en cause, le tribunal est amené à

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2018 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du Gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 16 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président au tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. __________________________________________________________________________