Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo,

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Matringe, en remplacement de Maître Daniel Phong, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 26 mars 2018et lu à l’audience publique du 26 mars 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2018 par la soussignée,

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 30 décembre 2016et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... entendu en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle le tribunal invita les demandeurs à mettre en intervention l’administration communale de Käerjeng ;

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mars 2018Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2018 en l’absence de Maître Faisal Quraishi sans qu’il ne se soit fait représenter ou excuser.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 mars 2018Le juge remplaçant le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 février

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 5 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 1er mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 1er mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 26 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________