Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du 14 août 2017, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », sur base des articles 22, paragraphe (2), point d) et 22, paragraphe (3), points a), b) et c) de la loi du 18 décembre 2015, assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg

Par un second arrêté du même jour, notifié également le 7 février 2019, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision, décision libellée comme suitAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de

à l’intéressé le même jourPar arrêté du 25 mars 2021, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notificationAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg

Par arrêté séparé du 24 mai 2017, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté déclarant son séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, la

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéresséConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 20 août 2018, notifié à l’intéressé le 7 septembre

Suivant procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, ci-après dénommé le « service de police judiciaire », du 4 octobre 2011, le transfert de Monsieur ... vers la France, prévu pour le même jour, n’a pas pu être exécuté, au motif que l’intéressé n’a pas pu être trouvé à l’adresse de son

Par arrêté du 11 juin 2013, notifié à l’intéressé le 14 juin 2013, le ministre prorogea pour une nouvelle durée d’un mois la mesure de placement précitée du 15 mai 2013Cet arrêté, notifié à l’intéressé le 26 juin 2013, est fondé sur les considérations suivantesConsidérant que l’intéressé s’est opposé au moment de l’embarquement de sorte que l’éloignement a

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas rempliesAttendu qu’il existe

Attendu que l'intéressé est démuni d’un document de voyage valableAttendu que l’intéressé est en possession d’un titre de séjourAttendu que l’intéressé fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’information Schengen (SISAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse

un pays tiers dans lequel son admission est garantie, qu’il se serait maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter de son entrée, qu’il ne serait pas en possession d’une autorisation de travail ou de séjour valable et qu’il existerait en conséquence un risque de fuite dans son chef, tout en lui interdisant l’entrée sur le territoire

Par arrêté du même jour, erronément daté au 14 avril 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur ... une décision de retour comportant une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans, ledit arrêté étant fondé sur les considérations selon lesquelles l’intéressé est

Par arrêté séparé pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et considérations suivantsAttendu que l’intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’identité de l’intéressé n’est pas établieAttendu qu’il

Par arrêté du 25 septembre 2018, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité qui resterait

Ladite décision, notifiée à l’intéressée le 8 juin 2015, est basée sur les motifs et considérations suivantsAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressée, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas

justifierait pas l’objet et les conditions du séjour envisagé, qu’il n’aurait pas de ressources personnelles suffisantes tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, qu’il se serait maintenu sur le territoire audelà de la durée de trois mois à compter

Cet arrêté fut notifié à l’intéressé le 29 septembre 2017Par arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé le 29 septembre 2017, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notificationVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé s’est maintenu

Par arrêté du 14 août 2017, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », sur base des articles 22, paragraphe (2), point d) et 22, paragraphe (3), points a), b) et c) de la loi du 18 décembre 2015, assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas rempliesexiste un risque de

septembre 2010, du fait qu’il était démuni de tout document d’identité et de voyage valables, de ce qu’une demande d’identification avait été adressée aux autorités algériennes en date du 3 août 2010 et de ce qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, son éloignement était impossible en raison deCes deux

ressortissant d'un pays tiers, dit Dublin II, Monsieur ... fut éloigné vers les Pays-BasPar arrêté du 8 février 2018, notifié à Monsieur ... le jour même, le ministre constata de nouveau le séjour irrégulier de l’intéressé au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou à destination du pays