Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37125C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-ministre de l’Intérieur du 18 février 2014 portant refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37124C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-ministre de l’Intérieur du 24 janvier 2014 portant refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2014, ainsi que du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis le 17 juillet 2019 ;Après avoir déposé la déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et sur l’impôt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheiden matière d’employé communalLORANG, employée communale, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 6 octobre 2000 notifiée pour compte de l’administration communale de Hobscheid par son mandataire, sinon de celle du 12 octobre subséquent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu l'exploit de l'huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2002, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu l'exploit de l'huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2002, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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