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38536.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38536 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38474.pdf
tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 21 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement particulier dit « .....» concernant des fonds sis à Luxembourg-Kirchberg, Ville de Luxembourg, au lieu-dit « .....», et, d’autre part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2016Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38191-38439.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2016 par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;A cet égard, il convient de préciser que ce n’est qu’à l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2017 que la partie étatique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38829.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 38829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38061.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2016 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... du GrandDuché de Luxembourg a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-Vu la constitution d’avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38231.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2016 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39019C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39022C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39021C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38315.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37743.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38584C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38584C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre du Développement durable et des Infrastructures, dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36954 du rôle et déposée le 17 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37261.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 37261 du rôle et déposée le 9 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37844C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministration des Contributions directes du 17 juillet 2014 (n° C 18577 du rôle) ayant déclaré sa réclamation introduite le 22 avril 2013 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, ainsi que contre les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àtendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37280.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieuraccompagné de sa mère, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38484.pdf
Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 38484 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à
- Instance : Référé
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36253.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 36253 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, assisté par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38056.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Il résulte des explications de la partie demanderesse ainsi que des pièces versées en cause qu’en date du 27 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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