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35715.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 octobre 2014 du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35317.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36221C.pdf
D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014 (nos 33040 et 33049 du rôle) et 24 mars 2015 (nos 33040a et 33049a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l'administration communale de ... en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36276C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36276C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2015 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 2015 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35256.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2014 par Maître Benjamin Marthoz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34312.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Suite à cela, Monsieur ... se serait plaint auprès de ses collègues de travail qu’il lui aurait retiré son permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36087C.pdf
à l'Etat, en matière de disciplineVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34241.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2014 par Maître Daniel Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 19 février 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33040-33049.pdf
en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33040a-33049a.pdf
en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33073.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2013 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32147.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2013 par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision 27 novembre 2012 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34292C-34313C.pdf
de sorte à prononcer à l’encontre de Monsieur ..., par réformation d’une décision dudit ministre du 20 novembre 2012, la sanction disciplinaire de la rétrogradation, aucune promotion ne pouvant intervenir pendant un délai de 2 ans et à renvoyer le dossier devant le ministre de la Défense pour exécution ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34051C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34051C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2014 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., actuellement sans emploi, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31859.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à D-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32132C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant àpension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32132aC.pdf
Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant à L-vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31983.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2013 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31455.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 22 juin 2012 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31465.pdf
en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 31465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2012 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., employée fonctionnarisée auprès ..., demeurant à L-tendant principalement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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