Décisions des juridictions administ. depuis leur création

281 résultat(s) trouvé(s)
  1. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41120 du rôle et déposée le 7 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letout en versant un extrait du registre des actes de l’état civil de Côte d’Ivoire du 24 juillet 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 40384 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 40921 du rôle et déposée le 19 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité guinéenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lereprésenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah Moineaux, tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2018 par Maître Radu DUTA, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 38819 du rôle et déposée le 7 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-du chef d’arriérés de salaire pour les mois de novembre 2010 à avril 2011 et au passif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 40459 du rôle et déposée le 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité algérienne, demeurant actuellement en Suisse et ayant élu domicile en l’étude de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38664 du rôle et déposée le 7 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi du 8 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40153 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40153 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40155 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40155 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatredécisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2016 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 40203 du rôle Inscrit le 26 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40203 du rôle et déposée le 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39636 du rôle et déposée le 24 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mai 2017 de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 38517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39725 du rôle et déposée le 13 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 37215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... (Népal), de nationalité népalaise, demeurant àdu 27 juin 2015, Monsieur ..., de nationalité népalaise, fit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante