Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 38664 du rôle et déposée le 7 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi du 8 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40153 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40153 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40155 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40155 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatredécisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2016 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 40203 du rôle Inscrit le 26 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40203 du rôle et déposée le 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 juin 2017, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 39636 du rôle et déposée le 24 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mai 2017 de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 38517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 39725 du rôle et déposée le 13 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 37393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... (Népal), de nationalité népalaise, demeurant àdu 27 juin 2015, Monsieur ..., de nationalité népalaise, fit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 37717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 38555 du rôle et déposée le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... en date du 24 novembre 2014, 2) d’une décision sur recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 35023 du rôle, déposée le 6 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Un remplacement éventuel du sous-officier détaché au CCG sera conditionné par des réflexions de réorganisation au CCG et devra de toute façon être soumis à l’approbation du Chargé de la DirectionIl estime dès lors que se poserait la question de la conformité de cette disposition à l’article 10bis de la Constitution et demande au tribunal de poser à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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