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40672.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40672 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie à L-représentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40671.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40671 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie à Lreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40675.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40675 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie à Lreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42375.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42375 du rôle et déposée le 18 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois A, établie et ayant son siège social à L-Vu l’avis du tribunal administratif du 25 mars
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42129.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42129 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-et ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard Felten, préqualifié, sise à L-1258 Luxembourg, 2,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44341-45647.pdf
le bénéfice de l’assistance juridique prévue à l’article 32 du statut général des fonctionnaires de l’Etat, 2) d’une décision, ainsi qualifiée, du même ministre du 30 janvier 2020 ;Par un jugement du 2 juillet 2014, la chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir estimé que « les témoignages de certaines personnes ont amené le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44864.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44864 du rôle et déposée le 20 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2020, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44072.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44072 du rôle et déposée le 28 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudantinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44417.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 7 mai 2020 portant signification de ce recours à 1) la commune de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L7481 Tuntange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43857.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43856.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43855.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44493 du rôle et déposée le 3 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-656, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et destendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42149.pdf
La question de la conformité du règlement sur les bâtisses de la commune de Bourscheid adopté sous l'empire de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes à l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ne se pose pas comme celle-ci estEn ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43776.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 22 novembre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43322.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44042.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est (SIDEST), Grevenmacher en matière d’établissements classés ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44042 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46071.pdf
par rapport à des actes de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de santéVu la requête inscrite sous le numéro 46071 du rôle et déposée le 28 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, assisté de Maître Nuria
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43898.pdf
Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2020 par la société en commandite simple Allen & Overy, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Serge Hoffmann, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44240.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44240 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTurquie), de nationalité turque, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Yusuf
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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