Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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214 résultat(s) trouvé(s)
  1. en matière de police des étrangers et de protection internationaleKosovo, République de Serbie) et 2) de son épouse, Madame ..., née leKosovo, République de Serbie), les deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs trois enfants mineurs, ainsi que 3) de leur fille majeure ..., née leimplicite de refoulement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées par un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2004 (n° du rôle 18114) et ensuite par un arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2005 (n° du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née le ... (Monténégro), agissant en leurs noms propres ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants ..., nés letous de nationalité macédonienne et demeurant actuellement ensemble à L-Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)Monténégro), ainsi que de son épouse, Madame ..., née leMonténégro), agissant tous les deux en leur nom personnel, ainsi qu’en qualité de représentants légaux de leurs filles mineuresl’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 1er août 2007 ;A l’appui de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006) ______________________________________________________________________________d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2007 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom d’..., né leKosovo), de nationalité serbe, demeurant actuellement àcontre un jugement rendu en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragementIl ressort de votre dossier que vous ne remplissez pas ce critère.Au vu de ce qui précède, il n’est donc pas possible au service des aides financières du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2006 par Maître Barabara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2006 par Maître Cédric HITZBERGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtous de nationalité kazakhe, et demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat de Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2007 ;Le 23 mars 2005 la famille ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameEquateur), de nationalité équatorienne, agissant en son nom personnel, ainsi qu'en saAffaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLe 26 août 1993, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de Monsieur ..., un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’année 1991 portant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationEtat de Monténégro), de nationalité monténégrine, agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurstendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 août 2005 portant rejet de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Libéria), de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 21 mars 2006 prorogeant pour une durée d'un mois son placement audit Centre de séjour provisoire institué initialement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Gambie), de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 21 mars 2006 prorogeant pour une nouvelle durée d'un mois son placement audit Centre de séjour provisoire instituéLe 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20259C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de ..., né leKosovo/Etat de Serbie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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