Décisions des juridictions administ. depuis leur création

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.03.06AIF0010047368 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classesforme de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 14 février 2014 portant le numéro 2013.12.04AIF0010059911 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004écoulé

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2011.12.09AIF0010027011 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 14 février 2014 portant le numéro 2010.09.20AIF0010009972 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004forme de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.12.04AIF0010059882 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant

introduite par l’association sans but lucratif ..., par Monsieur ... et Madame ..., ainsi que par Monsieur ... et Madame ...,1) l’association sans but lucratif, ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Contre cette décision, l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 janvier 2015 (n° 32202 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 19 décembre 2012 portant refus d’Par

représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le n°sans faire du dumpingsans travailler en dessous du prix de revientou sans être subventionné par l’Etat (concurrence déloyale)En s’appuyant finalement sur l’acte constitutif de la société ..., la société demanderesse fait encore valoir

Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 34041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, portant introduction d’un recours en réformation, subsidiairement en annulation contre le bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2010 et le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2010, ainsi que contre la décision du directeur de l’administration

Recours formé par l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. et consortsl’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l.,fonctions,Par requête déposée le 5 mars 2013 au greffe du tribunal administratif, l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. ainsi que 7 particuliers, voisins du tracé du câble

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête déposée le 27 février 2012 sous le numéro du rôle 29910 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...., établie et ayant son siège social à L-représentée par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 novembre 2012, à la requête de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, par lequel ledit tribunal a annulé la décision du 30 septembre 2011 de l’actuelle appelante de ne pas

Les avis séparés éventuels doivent être annexés, sans qu’ils puissent indiquer les noms de leurs auteurs.Le ministre se serait contenté de citer les bases légales de l’arrêté litigieux, sans expliquer la portée de ces dispositions en lconstituerait l’étude de la langue et de la linguistique gaélique, matière qui ne ferait pas partie des matières enseignées

Appel formé par l'association sans but lucratif ...Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28581C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2011 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ...représentée par son conseil d

en présence de l'association sans but lucratif ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2010, portant signification de cette requête d’appel à l'établissement public OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président, ainsi qu'à l'association

Appel formé par l'association sans but lucratif ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ...représentée par son conseil

et consorts contre des décisions du ministre de l’Environnement, respectivement du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de l’association sans but lucratif Société de Tir de Luxembourg-Cents a.s.b.l., Senningerberg et de la commune de Schuttrange en matière d’établissements

En effet la simple allégation que les mesures disciplinaires à l’encontre des agents de la BCEE pour des faits commis à l’extérieur de leur fonction seraient dans leur ensemble moins favorables que les mesures applicables aux employés non fonctionnaires, sans préciser en quelle mesure les éventuelles conditions prévues par le contrat de travail des employés

Recours formé par les associations sans but lucratifRevu la requête inscrite sous le numéro 22447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2007 par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif de droit italien O., établie et ayant son