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Type de contentieux
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Police des bâtisses
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Voirie
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11606.pdf
WEYLAND, employée privée, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;WEYLAND et, d’autre part, à l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11385.pdf
WILSON et ..., Mersch contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementWILSON, conseiller fiscal, et ..., employée privée, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12008.pdf
STRASSER, fonctionnaire, et son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-Ouï Maître Annick WURTH pour les demandeurs, Maître Marc SUNNEN pour l'administration communale de ... et Maître Eyal GRUMBERG pour les époux X.-... en leurs plaidoiries respectives le 14 juin 2000 -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11328.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 30 octobre 1998, par lequel il a approuvé le projet d’aménagement général de la commune de ..., adopté provisoirement par le conseil communal de ladite commune en date du 27 mai 1993 et définitivement par le conseil communal de ladite commune en date du 25 octobre 1994, en décidant encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11767.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11156.pdf
WEBER, employé privé, et de son épouse, Madame ..., comptable, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11155.pdf
KLEIN, employé CFL, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11434.pdf
FEITLER, ... contre trois délibérations du conseil communal de ... et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plans d’aménagementFEITLER, employée privée, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) des délibérations du conseil communal de la commune de ... des 2 juin et 12 août 1997 portant adoption provisoire du plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44202.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2020 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-4138 Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40915.pdf
Le notaire instrumentant ayant informé tant l’administration communale de ..., que le Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, ci-après désigné par « le Fonds du Logement », de la transaction envisagée, le Fonds du Logement informa par courrier daté du 19 février 2018 le notaire de sa décision d’exercer son droit de préemption concernant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38416.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38416 et déposée le 30 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en la maison communale à L-3590 Dudelange, Place de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12416.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 26 octobre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et à la société civile immobilière ... et ...FINK ainsi qu’à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-L’administration communale de la Ville d’Esch
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11139.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL demeurant à Luxembourg du 2 mars 1999, par lequel cette requête a été signifiée à la fois à la bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, de même qu’aux époux Y., retraité, et Z., sans état, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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