Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
296 résultat(s) trouvé(s)
  1. déclare les appels non fondés pour le surplus et en déboute dans cette mesure les parties appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Cependant, le classement d’immeubles faisant partie du patrimoine culturel constitue surtout un projet d’avenir et, par la force des choses, n’implique que ceux des immeubles bâtis qui restent toujours debout.réformant, déclare non fondé dans sa globalité le recours de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40553 du rôle, et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. partant, en déboute les appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Par jugement du 8 juin 2020 (n° 40642 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.déboutés de toutes leurs demandes.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel des consorts ... n’est pas fondé et les appelants sont à en débouter, le jugement étant à confirmer, bien que pour des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. décision ministérielle d’approbation du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens ;partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. décision ministérielle d’approbation du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens ;partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Par confirmation des premiers juges, la Cour a débouté les appelants actuels de leur demande afférente, de sorte que finalement le classement de la rue des Dahlias côté pair en ensemble sensible n’a pas été sérieusement remis en cause ni par le tribunal, ni par la Cour dans leurs jugement et arrêt précités.Aucune non-conformité n’a pu être retenue et tant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. L’appel n’étant fondé sous aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans son ensemble et d’en débouter l’appelant.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Tuntange (actuellement commune de Helperknapp) du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Il se dégage à partir de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.Dans la mesure de l’objet résiduel de l’appel, sur aplanissement des difficultés, le jugement dont appel est dès lors à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté les appelants actuels de leur demande en allocation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par jugement du 8 janvier 2020, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable à l’encontre de la délibération du conseil communal du 16 mars 2017, pour le déclarer recevable, mais non fondé pour le surplus et en débouter les consorts ..., rejeta encore lale dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Dès lors, si la procédure d’adoption du PAG litigieux a certes débuté avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars 2017, laquelle a eu lieu le 1er avril 2017, en application de l’article 76 de ladite loi, tel que relevé ci-avant, il n’en reste pas moins qu’à cette dernière date, la procédure en question était toujours en cours, de sorte à devoir êtreen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Dès lors, si la procédure d’adoption du PAG litigieux a certes débuté avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars 2017, laquelle a eu lieu le 1er avril 2017, en application de l’article 76 de ladite loi, tel que relevé ci-avant, il n’en reste pas moins qu’à cette dernière date, la procédure en question était toujours en cours, de sorte à devoir êtreen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante