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- Voirie
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déboute les demandeurs de leur demande en condamnation de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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première fois à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de son recours au fond y afférent, requête dont il fut débouté par ordonnance du 27 mars 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34586.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation de la décision attaquée n’est pas remplie en cause et la partie demanderesse doit être déboutée de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Enfin, le motif de refus tiré de la prétendue nécessité de faire un PAP ne tiendrait pas debout concernant la variante n° 1 prévoyant la construction d’une maison unifamiliale.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34012.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34275.pdf
solution de leur recours au fond y afférent, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 7 avril 2014.le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34724.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35707C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33365 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision implicite de refus du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures, découlant de son silence de plus de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 juillet 2013 portant refus de lui accorder l’autorisation deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 septembre 2014 (n° 32912 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 24 septembre 2012 refusantL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tiers de la longueur de la façade et la somme des ouvertures ne doit dépasser la moitié de la longueur de la façade, seraient respectées, le jugement entrepris devrait encourir la réformation et Monsieur ... devrait être débouté de son recours initial.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33705.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012, Monsieur... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre du 24 juillet 2012 portant rejet de son prédit recours gracieux du 25 avril 2012, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35461C.pdf
L’argumentaire des appelants en instance d’appel étant ainsi à rejeter, il convient de déclarer ce second volet de l’appel également non fondé et d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel y relativement.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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