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  1. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juin 2022 (n° 44960 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort du 8 juin 2020 portant refus d’une demande d’autorisation dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Par requête séparée, déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46144 du rôle, elle a encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de l’autorisation de construire du 9 juin 2021, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du 14 juillet 2021.fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Compte tenu de l’issue du litige, la société demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par jugement du 31 mars 2022, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé et en débouta la requérante avec charge des frais et dépens et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.déboute la partie étatique de sa demande en distraction des dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Compte tenu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. décision ministérielle d’approbation du 7 décembre 2015 « dans l’unique mesure où elle rejette la réclamation des demandeurs visant le classement de leurs parcelles sites au lieu-dit « Weierchen » et portant les numéros cadastraux ... et ..., de même que le volet de l’approbation ministérielle y relatif », tout en ayant débouté les demandeurs pour le surplus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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