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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Plan d'aménagement particulier
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- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
45566.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45571.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45570.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44955.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45609.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45477.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45702.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44646-45936.pdf
décision ministérielle d’approbation du 7 décembre 2015 « dans l’unique mesure où elle rejette la réclamation des demandeurs visant le classement de leurs parcelles sites au lieu-dit « Weierchen » et portant les numéros cadastraux ... et ..., de même que le volet de l’approbation ministérielle y relatif », tout en ayant débouté les demandeurs pour le surplus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41639.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47201C.pdf
Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu d’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47170C.pdf
Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45420.pdf
au fond, le dit non justifié et déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46847C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n°Par un jugement du 24 novembre 2021, le tribunal administratif reçut le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46811C.pdf
Par jugement du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle), le tribunal déclara ce recours irrecevable en ce qu’il visait la décision de mise sur orbite de la procédure de refonte du PAG du 29 juin 2017, recevable pour le surplus, mais au fond, comme étant non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant la demande de l’administration communale deDès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44433.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44901.pdf
de la société ..., ensemble sa qualité de réclamante déboutée par rapport à cetteau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43936.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46635C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (M) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46376C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.Dès lors, en conclusion, par confirmation du jugement dont appel, l’appel est à déclarer non justifié et les appelants sont à en débouter.partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46427C.pdf
Par jugement du 28 juillet 2021 le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des dépens tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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