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  1. Le délégué du gouvernement soutient que l’arrêté ministériel déféré serait intervenu dans le respect des formes légales prescrites, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. S’il est vrai que le demandeur est à débouter de son recours dans la mesure où celui-ci a perdu son objet, il y a néanmoins lieu de condamner l’Etat au paiement des frais de l’instance, étant donné que la décision litigieuse n’a été rapportée par l’Etat qu’à la suite de l’introduction du présent recours.dit que le recours en annulation est devenu sans objet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2010, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le jugement précité du 26 mars 2010 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur XXX XXX de son recours initial.partant, en déboute l’Etat appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par jugement rendu le 30 juin 2009, le tribunal administratif reçut le recours contentieux de Monsieur ... en la forme et, au fond, l’en débouta avec charge des frais de l’instance.L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta le demandeur de son recours avec charge des dépens.Il se dégage des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant avec charge des dépens.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 janvier 2007 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.Les premiers juges ont décidé à bon escient dans ce contexte que les avertissements taxés dressés à l’encontre du demandeur initial ainsi que les décisions subséquentes du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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