Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

société en charge spécifiquement du Centre de conférence évoque pour l’une des salles de conférence, d’une surface de 578 m2, une capacité de 350 places assises et de 600 personnes debout, de sorte à atteindre un ratio de 1,6 m2 respectivement de 0,96 m2 par personne : ce constat ne fait que conforter l’impression que le propriétaire, respectivement sesle

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

un montant de 2.000.- € pour la première instance, débouta encore la société ... de sa demande en condamnation de l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € pour l’instance d’appel et renvoya l’affaire en prosécution de cause devant les premiers juges.partant, par réformation du jugement du 8 octobre 2012, déclare le recours en

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 juillet 2012 (no 29573 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 octobre 2011 portant refus de sa demande en obtention d’un permis de conduire de la catégorie A et

partant en déboute ;

déclare le recours en institution d’un sursis à exécution non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu le 11 janvier 2012, le tribunal administratif reçut le recours en annulation de Monsieur ... en la forme et, au fond, l’en débouta avec charge des frais de l’instance.L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel serait fondé en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

Au vu de l’issue du litige, il échet également de décharger la partie étatique du paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € pour la première instance et de débouter l’intimée de sa demande en condamnation au même montant pour l’instance d’appel.déboute encore la société ... s. à r.l. de sa demande en condamnation de l’Etat au paiement d

Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel déféré serait intervenu dans le respect de l’article 2bis de la loi du 14 février 1955, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel déféré serait fondé en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant, en déboute ;

Le délégué du gouvernement soutient que l’arrêté ministériel déféré serait intervenu dans le respect des formes légales prescrites, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;