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22813.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23272C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en relevant les nombreuses incohérences contenues dans son récit mettant sa crédibilité fortement en doute et en lui reprochant le défaut de production d’éléments devant permettre une appréciation de sa situation personnelle.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23276C.pdf
Par jugement rendu à la date du 9 juillet 2007 sous le numéro du rôle 22436, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité ivoirienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 octobre 2006 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23167C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande par référence à la situation actuelle au pays.reçoit l’acte d’appel du 6 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin 2007, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23233C.pdf
Les premiers juges ont notamment débouté les actuels appelants de leur demande en rappelant, sur base de récents rapports de l’UNHCR, la situation actuelle au Kosovo ainsi que la protection et le rapatriement actuellement souhaité et en cours de personnes du Kosovo.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23242C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande au motif qu’elle est restée en défaut d’établir une persécution ou un risque de persécution au sens de la Convention de Genève et qu’elle manque de motivation par rapport aux conditions d’application de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dele dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23226C.pdf
Par jugement rendu le 18 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur fille mineure XXX, ciaprès dénommés ensemble les « consorts XXX XXX-XXX », de leur recours en réformation dirigé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22568.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22556.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22000.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22567.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23088C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 23 mai 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23105C.pdf
Par jugement rendu le 23 mai 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 novembre 2006 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pasle dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22776a.pdf
déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22779.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22849.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22661.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22766.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23057C.pdf
Par jugement rendu le 16 mai 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2006 rejetant leur demande en reconnaissance du statut dele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23017C.pdf
Par jugement rendu le 3 mai 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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