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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. ministre du 28 septembre 2016 comme étant non fondé et en déboute les appelants,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2017 (n° 38597 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 refusant d’accorder à Madame ... ... ... une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 11 novembre 2013 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu’au 12 février 2016.Il ressort ensuite des déclarations des parties en cause que Monsieur ..., à défaut de recours contentieux introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 leur refusant l’octroi d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loiEn l'espèce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38979 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue dPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38958 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjourPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 janvier 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe 1er, de laEn l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par jugement du 14 décembre 2017, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs tout en les condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute pour autant qu’il est dirigé contre le volet de la décision portant retrait du droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tous les trois de nationalité syrienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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