Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40383.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40665.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41427C.pdf
de nationalité chinoise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 39585 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2017 confirmant de sa décision antérieure du 10 novembre 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41146.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40248.pdf
En l’espèce, force est de constater qu’après avoir été déboutées de leur demande en obtention d'une protection internationale le 8 octobre 2013 et qu’après un sursis à l’éloignement leur a été refusé par décision ministérielle du 30 décembre 2013, vos mandantes ont été convoquées en date du 23 janvier 2014 à un rendez-vous fixé à la Direction de l'inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40277.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40703.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40473.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40526C.pdf
ministre du 28 septembre 2016 comme étant non fondé et en déboute les appelants,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40306C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2017 (n° 38597 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 refusant d’accorder à Madame ... ... ... une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39624.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 11 novembre 2013 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu’au 12 février 2016.Il ressort ensuite des déclarations des parties en cause que Monsieur ..., à défaut de recours contentieux introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40477.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40858C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 leur refusant l’octroi d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loiEn l'espèce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39585.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40919C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38979 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue dPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40920C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38958 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjourPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40848C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 janvier 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe 1er, de laEn l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39742.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39758.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40635C.pdf
Par jugement du 14 décembre 2017, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs tout en les condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante