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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42165.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43560.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 décembre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant confirme le jugement entrepris du 12 novembre 2019, rejette la demande des appelants tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43285.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43760C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2017 (n
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40693.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41902.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44205C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43444C.pdf
administrative le 14 août 2019 par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2019 (n° 41326 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de sonLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43337C.pdf
réformation, déclara le recours subsidiaire en réformation irrecevable omisso medio en ce qu’il avait été introduit par Madame ..., le déclara recevable en la forme pour le surplus et, au fond, le déclara non justifié, en débouta Monsieur ... et retint qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en annulation tout en rejetant la demande en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41540.pdf
a donc fait un engagement financier non négligeable, qui a débuté en 2010, pour lequel il n'existe à la date de réponse du 23 novembre 2016, donc plus de six ans après le paiement de la première avance, pas encore de contrat de prêt qui stipule les modalités de remboursement et de rémunération.témoin clé dans le cadre d’un litige judiciaire contre Monsieur .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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