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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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43632.pdf
- 03/12/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43638.pdf
- 03/12/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43635.pdf
- 03/12/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43637.pdf
- 03/12/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43634.pdf
- 03/12/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43636.pdf
- 03/12/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43180.pdf
- 02/12/2020
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43225.pdf
- 17/11/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
41399.pdf
- 17/11/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
42602.pdf
- 28/10/2020
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43462.pdf
- 19/10/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43463.pdf
- 19/10/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
40632Ca.pdf
- 15/10/2020
au fond, rejette l’appel principal des sociétés G, A et B, ainsi que l’appel incident de l’Etat comme étant non justifiés et les en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
41145.pdf
- 29/09/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
42165.pdf
- 29/09/2020
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43560.pdf
- 28/09/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
41724.pdf
- 21/09/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
42608.pdf
- 22/07/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
42481.pdf
- 15/07/2020
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43929C.pdf
- 14/07/2020
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 décembre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant confirme le jugement entrepris du 12 novembre 2019, rejette la demande des appelants tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour