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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 juillet 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le même jugement a déclaré le recours non fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en vue d’obtenir une indemnité de procédure de 150.000.- francs en vertu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.au fond le déclare non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le tribunal administratif a reçu en la forme le recours de Monsieur KREMER contre la décision précitée du directeur du 6 mai 1997, l’a cependant déclaré non justifié et en a débouté le recourant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il faisait sombre, que les élèves étaient soit debout, soit assis, que l'instituteur (A) était assis sur sa chaise, derrière son pupitre en train de dormir, ne réagissant même pas lorsqu'elle faisait l'appel des élèves. (N) a confirmé, dans son attestation testimoniale, la scène en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Le requérant est partant resté en défaut de démontrer l’existence d’une circonstance particulière rendant le préjudice pécuniaire ou moral grave ou difficilement réparable qui aurait, selon lui, été entraîné par les décisions litigieuses et est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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