Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 juillet 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le même jugement a déclaré le recours non fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en vue d’obtenir une indemnité de procédure de 150.000.- francs en vertu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif a reçu en la forme le recours de Monsieur KREMER contre la décision précitée du directeur du 6 mai 1997, l’a cependant déclaré non justifié et en a débouté le recourant.

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il faisait sombre, que les élèves étaient soit debout, soit assis, que l'instituteur (A) était assis sur sa chaise, derrière son pupitre en train de dormir, ne réagissant même pas lorsqu'elle faisait l'appel des élèves. (N) a confirmé, dans son attestation testimoniale, la scène en

Le requérant est partant resté en défaut de démontrer l’existence d’une circonstance particulière rendant le préjudice pécuniaire ou moral grave ou difficilement réparable qui aurait, selon lui, été entraîné par les décisions litigieuses et est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

Les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissant pas, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, il y a lieu de débouter la requérante de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans qu’il n’y ait

Le requérant est partant resté en défaut de démontrer l’existence d’une circonstance particulière rendant le préjudice pécuniaire qui aurait, selon lui, été entraîné par les décisions litigieuses grave ou difficilement réparable et est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la

Le demandeur n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750,- euros, basée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les