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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute Monsieur (B)déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Pendant son stage de 24 mois, ayant débuté le 1er septembre 2012, qu’elle aurait effectué dans le cadre d'un congéau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46833C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 novembre 2021 (no 42944 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 février 2019 portant rejet de sa demande d’accès au groupe de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46832C.pdf
de Luxembourg du 12 novembre 2021 (no 42866 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 14 février 2019 portant rejet de sa demande d’accès au groupe de traitement B1 ;partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision confirmative du ministre de la Fonction publique du 8 janvier 2020, intervenue sur recours gracieux formé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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pouce de sa main droite, il aurait alors déverrouillé l’appareil photo et, dans une posture d’un homme en train d’uriner debout devant une toilette à cuve ronde, il aurait photographié son sexe.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48081C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46005.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Selon le dossier, les faits incriminés ont débuté à partir du moment de l'arrivée de M. (B), en tant que consultant externe IT envoyé par la sociétéPar jugement du 29 juillet 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre cette décision, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore les demandes respectives des parties tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure ainsi que la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de la BCL, tout en condamnant le demandeur aux frais et dépens de l’instance.Monsieur (N) précise en
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- Instance : Cour
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47534C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44462 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47549C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44633 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du 20 janvier 2020 du ministre de la Sécurité intérieure portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8,Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47539C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44467 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47536C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44466 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44464 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
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- Instance : Cour
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47541C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44465 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
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