Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;

partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

Force est toutefois au tribunal de constater que le jugement en question s’inscrit dans un autre cadre, à savoir celui de l’inscription au registre des diplômes et repose sur le fait que l’étudiant concerné avait débuté ses études de mode à Paris pour les terminer à Berlin et s’était vu délivrer un diplôme final par ...Or, en l’espèce, outre que la

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant qu’il résulterait de l’attestation délivrée par l’Université Catholique de Louvain-laNeuve en date du 16 janvier 2013, que la réussite au programme d’enseignement supérieur

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé et en déboute ;