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  1. et 24 février 2022 et, d’autre part, été débouté de trois recours successifs dirigés contre les trois premiers arrêtés de prorogation précités par jugements du 17 décembre 2021 et des 11 janvier et 16 février 2022 coulés en force de chose jugée, le dernier arrêté de prorogation n’ayant pas fait l’objet d’un recours contentieux.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Le tribunal constate encore, qu’à l’heure actuelle, le demandeur, dont il n’est pas contesté qu’il se trouve en séjour irrégulier au Luxembourg, - le ministre l’ayant, par décision du 3 novembre 2020, débouté de sa demande de protection internationale et lui ayant ordonné de quitter le territoire, décision qui est définitive depuis le jugement du tribunalau

    • Type de contentieux : Administratif
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  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  8. demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne.Le demandeur n’a pas non plus fourni au

    • Type de contentieux : Administratif
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  9. Dans la mesure où il se dégage du dossier soumis à l’appréciation du tribunal que le demandeur a introduit en Belgique une demande de protection internationale en date du 26 février 2021 et qu’il n’est pas contesté qu’il en a été débouté et que par ailleurs les autorités belges ont accepté de le reprendre en charge le 1er avril 2022 sur le fondement de l’Le

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : VAC
  10. fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 juillet 2021.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
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  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  13. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

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  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  16. article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III, de sorte qu’il y a d’ores et déjà lieu de rejeter les développements du demandeur selon lesquels il aurait été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, le demandeur ayant, en effet, affirmé lui-même lors de son entretien en vue de déterminer l’Etat responsable de l

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  17. la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.dont il n’est pas contesté qu’il se trouve en séjour irrégulier au Luxembourg, - le ministre l’ayant, en

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  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : VAC
  20. internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’

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