Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
149 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 3 juillet 2023 décidant son placement au Centre de rétention, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 19 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49158 du rôle.au fond, le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. validité de son titre de séjour grec a débuté le 13 novembre 2023 et celle de son titre de voyage pour réfugiés grec remonte au 29 février 2024.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. La vente du terrain litigieux aurait été une opération isolée et occasionnelle qui aurait débuté par la vente du terrain le ... et la dissolution de la société le ....

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Cette année, il est inscrit au Lycée Technique ..., où il a débuté un apprentissage initial en DAP « Coiffure » le 10 septembre 2024.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. B a donc fait un engagement financier non négligeable, qui a débuté en 2010, pour lequel il n’existe à la date de réponse du 23 novembre 2016, donc plus de six ans après le paiement de la première avance, pas encore de contrat de prêt qui stipule les modalités de remboursement et de rémunération.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Considérant que suivant les développements qui précèdent, le délai de prescription de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 a débuté le 1er janvier 2011 et la prescription aurait été accomplie au 1er janvier 2016 si la rectification du bulletin d’origine n’aurait été établie sur base d’un bulletin d’établissement séparé émis en vertu des dispositions du §

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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