Décisions des juridictions administ. depuis leur création

986 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juin 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;Suite à une révision effectuée par l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. créanciers publics, étant relevé qu’il découle (i) de l’extrait de compte détaillé de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’Enregistrement des Domaines et de la TVA que la société ... comptabilise un solde débiteur de ...- euros, (ii) d’un courrier de l’administration des Contributions directes qu’il y a un solde de 17.313,67 en souffrance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018, inscrite sous le numéro C24808 du rôle portant rejet de leur réclamation dirigée contre une décision du préposé du bureau RTS Non-Résidents de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuà l’encontre de son bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis par l’administration des Contributions directes le 26 juillet 2017 :Par courrier du 21 avril 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 août 2018, référencée sous le n° C 23683, ayant rejeté sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’imposition précités.Contributions directes n’aurait pas

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 21 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43462 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43463 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContribution directes du 14 mai 2018 portant rejet de la réclamation introduite le 31 octobre 2017 contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année d’imposition 2009, les bulletins de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre trois bulletins de l’administration des Contributions directesA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 25 juillet 2018 le bulletin de taxation d’office de l’impôt sur la fortune et le bulletin d’établissement de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre six bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration d’impôts, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 11 novembre 2015 les bulletins de taxation d’office de l’impôt sur la fortune des années 2011 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 5 juillet 2017, le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2014 ainsi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2019 ayant rejeté leur demande de remise gracieuse ;introduisirent auprès de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante