Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 novembre 2018, répertoriée sous le numéro C 25389 du rôle, ayant

Par courrier du 9 mars 2015, le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205, alinéa (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par « AO », informa la société àPar

Par un courrier du 30 novembre 2018, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par « la société A », pour l’informer de ce qu’il entendait s’écarter de la déclaration fiscale de l’année 2015, sur lePar

contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributionsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision de refus implicite de Madame la Directrice de l’Administration des Contributions Directes consolidée le 22 février

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuet par Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrite sous le numéro C 26183 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 2 avril 2019

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Schrassig, ayant élu domicile en l’étude de Maître Miloud Ahmed Boudouda, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’

En date du 14 décembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... et de Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...accompagné d’une fiche établie sur base de l’article 134 de la loi modifiée

contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018, répertoriée sous le numéroPar un courrier électronique du 1er juin 2017, le chef de division de la direction division économique de

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 26 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Ettelbruck de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 28 février 2019 (C 25465) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 28 février 2019 (C25463) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 1er mars 2019 (C25464) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieà la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 13 février 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 23 février 2018 ;En

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 5 avril 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 5 octobre 2018 ;

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2019, répertoriée sous le numéro C 25326 du rôle, ayant