Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
750 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne la commune de Manternach aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne encore les requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. 2018 et renvoya le dossier devant le bourgmestre en prosécution de cause, rejeta les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par la société ...A... et la Ville de Luxembourg dans les deux rôles, condamna la société ...A... auxcondamne la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l. aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Il est constant en cause que le projet de construction litigieux de l’appelante destiné à être réalisé au niveau des parcelles litigieuses condamne définitivement un accès des terrains adjacents à la (rue A).condamne la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne les parties requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne les requérants à payer à l’administration communale de la Ville de Dudelange une indemnité de procédure de 2500.- euros ;condamne les parties requérantes encore aux frais et dépens de la présente instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne Monsieur ... au paiement d’une indemnité de procédure de 500.- euros au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne le requérant au paiement des frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la société ... au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs à payer aux consorts ... une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Dès lors, au vu de l’attitude la demanderesse ayant néanmoins introduit un recours, celle-ci serait à condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-condamne la Ville d’Ettelbruck à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 600.-condamne la Ville d’Ettelbruck au paiement des frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Il en est de même des demandes respectives de la commune de Weiswampach et de la société ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant decondamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- € au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne le demandeur au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante