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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
43215.pdf
condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42742.pdf
condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42109.pdf
Dès lors, au vu de l’attitude la demanderesse ayant néanmoins introduit un recours, celle-ci serait à condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-condamne la Ville d’Ettelbruck à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 600.-condamne la Ville d’Ettelbruck au paiement des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42363.pdf
Il en est de même des demandes respectives de la commune de Weiswampach et de la société ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant decondamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42405.pdf
condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- € au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44418.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42309.pdf
condamne le demandeur au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44372.pdf
condamne les parties requérantes aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42211.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41970.pdf
condamne la commune de Grosbous aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42130.pdf
En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Ettelbrück et des consorts ... de condamner Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500.euros, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Ettelbrück aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44216.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40862.pdf
condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42170.pdf
condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42821.pdf
condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43627C.pdf
condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44037.pdf
condamne en revanche les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43437C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43904.pdf
condamne les parties requérantes aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42185.pdf
condamne l’administration communale de Hesperange aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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