Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les consorts A, les parties intervenantes et Monsieur C aux frais et dépens.

demandes en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les consorts (A) et les parties intervenantes et (vi) condamna les consorts (A), les parties intervenantes et Monsieur (B2) aux frais et dépens.condamne les demandeurs, ainsi que Madame (B3) et Madame (B4) aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Bettendorf aux dépens de l’instance.

confirme le jugement dont appel, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens des deux instances.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Les consorts A demandent, à leur tour, de voir condamner l’administration communale et les époux B à payer à chacun d’eux le montant de 1.500 euros, à titre d’indemnité de procédure.condamne l’administration communale de Käerjeng aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

même que la demande afférente du demandeur, fondée sur l’article 288 du Nouveau Code de procédure civile, de condamner les parties défenderesses à verser une copie lisible et tamponnée des parties graphique et écrite du lieu-dit « Béinénger », telles qu’elles étaient en vigueur avant la refonte de la réglementation urbanistique actuellement en vigueur, sont

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les parties à l’instance et condamna la société (AB) au paiement des frais de lcondamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, les conditions légales afférentes n’étant pas remplies en cause, au vu de l’issue du litige.condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.