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- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33019.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33948C.pdf
Par jugement du 18 décembre 2013, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure de Madame ... et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32824.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32823.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33401.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31823.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32859.pdf
licenciement oral dont il aurait fait l’objet le 17 novembre 2011 et aurait condamné son employeur au paiement des arriérés de salaire lui redus.condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 500,- EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32858.pdf
licenciement oral dont il aurait fait l’objet le 17 novembre 2011 et aurait condamné son employeur au paiement des arriérés de salaire lui redus.condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 500,- EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33248.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32131.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32496.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29577-30011.pdf
fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29576.pdf
condamne l’Etat au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32602.pdf
Par un jugement du 24 septembre 2012, le tribunal du travail de et à Luxembourg déclara justifiée la démission de Monsieur... du 14 mai 2011 et condamna la société ...au paiement de la somme decondamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29610-30012.pdf
fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29639-30512.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32348.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33100C.pdf
condamne l’Entreprise des Postes et Télécommunications aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31961a.pdf
condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32010.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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