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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15778.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12465.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14887.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14469.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13916.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers – intervenants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13918.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13716.pdf
condamne l’Etat aux frais, à l’exception de ceux exposés par les époux ..., dans le cadre de l’affaire portant le numéro 14050 du rôle qui resteront à leur charge.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13955.pdf
condamne l’administration communale de Sandweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13469.pdf
condamne l'administration communale de Sandweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14067.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12420.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13776.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12489.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12428.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12154.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12152.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12153.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12539C.pdf
condamne la partie appelante aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11550.pdf
condamne la demanderesse aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11281.pdf
condamne l’administration communale de Mompach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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