Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Vous auriez peur d'être condamné à mort.Vous auriez eu peur, notamment d'être condamné à mort etVous dites seulement avoir peur d'être condamné à mort, sans pour autant étayer cette peur sur des faits concrets.Finalement, le demandeur expose qu’il risquerait d’être condamné à mort en cas de retour en Côte d’Ivoire.Le risque d’être condamné à mort serait

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez aussi été condamné pour trafic d'armes enpolitique DEP (anciennement HEP) et qu’il aurait été le chauffeur d’un des dirigeants de ce parti, un dénommé Selim SADAG, un parlementaire qui aurait été arrêté et condamné en 1994 avec d’autres politiciens kurdes à une longue peine de prison pour appartenance au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK).

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Vous auriez peur d'être arrêté et condamné, vous dites que certaines personnes que vous n'auriez pas « assisté », qui auraient souffert pendant les affrontements vous haïraient.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.