Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Etant donné que Monsieur ... aurait été condamné à 25 ans d’emprisonnement suivant jugement du 13 décembre 2005 du TPIR, peine qui aurait été confirmée en appel le 27 novembre 2007, et ce des chefs de génocide et d’extermination constitutive de crime contre l’humanité, et qu’il résulterait du prédit jugement ainsi que de la décision du président duLa

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Dans son jugement du 28 avril 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non justifié et condamna les demandeurs aux frais et dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

rejette la demande des appelants tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Dans son jugement du 27 janvier 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié pour en débouter les demandeurs et condamna ces derniers aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 février 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Par jugement du 18 décembre 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 27 novembre 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.