Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne Madame ... aux frais et dépens.

évoquant, au fond, rejette ledit recours et en déboute l’appelante, donne acte à l’appelante de ce qu’elle déclare être bénéficiaire de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Etant donné que Monsieur ... aurait été condamné à 25 ans d’emprisonnement suivant jugement du 13 décembre 2005 du TPIR, peine qui aurait été confirmée en appel le 27 novembre 2007, et ce des chefs de génocide et d’extermination constitutive de crime contre l’humanité, et qu’il résulterait du prédit jugement ainsi que de la décision du président duLa

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Dans son jugement du 28 avril 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non justifié et condamna les demandeurs aux frais et dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

rejette la demande des appelants tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.