Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Vous déclarez que les aveux que vous auriez faits correspondraient « aux intitulés d'articles de lois » et permettraient au tribunal de vous condamner.A cet égard, vous indiquez que vous auriez « été condamné à la prison » et que cette peine aurait été « convertie » à « une amende » alors qu'il s'agirait d'une tactique des autorités iraniennes pour que votre

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

notoriété que la société éthiopienne condamne l'homosexualité, informations dont vous auriez par ailleurs seulement eu connaissance parce que votre copine vous en aurait parfois parlé.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suisse, n°36609/16, dans laquelle la Suisse aurait été condamnée pour traitement inhumainson pays d’origine, où il aurait fait l’objet d’actes de persécutions et où il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais et dépens.

objet d’un « rapatriement » en Turquie par les autorités allemandes en date du 3 septembre 2024, le demandeur explique qu’il aurait été condamné en Turquie à une peine d’emprisonnement de neuf ans et deux mois pour des faits qui seraient sans liens avec cette « vendetta », en se référant au jugement turque afférent annexé à son recours.condamne le demandeur