Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 22 juillet 2025 irrecevable, condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel,

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

comprendre qu'il vous serait impossible de faire sortir de la base des armes de cette taille et que vous risqueriez d'être condamné à mort si vous vous faisiez attraper.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 juin 2025 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement du 2 juin 2025 pour autant qu’il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées »,condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées », publié le 29 mai 2023 par l’organisation noncondamne le