Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de ..,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

et lui ordonnant de quitter le territoire, de manière à avoir, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçu en la forme le recours subsidiaire en annulation, annulé ladite décision ministérielle du 27 février 2018 et renvoyé le dossier auprès du ministre compétent en prosécution de cause, tout en ayant condamné l’

condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

Condamne les requérants aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.