Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par ailleurs, vous avez tenu à préciser que vous auriez été condamné par l'ancien Etat afghan environ dix mois plus tard, en août 2016, à une peine d'emprisonnement après avoir été jugé par un tribunal pour complicité dans un détournement de fonds dans le cadre de votre activité professionnelle.Vous auriez été condamné à sept ans d'emprisonnement, mais vous

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

aurait notamment fait état d’exécutions publiques de personnes ayant été condamnées pour des crimes divers, dont notamment la consommation et la vente d’alcool.Il réitère être sujet à des atteintes graves à sa dignité humaine en cas de retour en Afghanistan alors qu’il risquerait d’y être condamné à des châtiments corporels d’une extrême violence,

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame (A) aux frais et dépens de l’instance ;condamne Monsieur (B) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

qu'en cas de retour en Egypte, il risquerait d'être condamné à la peine de mort pour le meurtre de Monsieur (B) dont il serait accusé.Il en est de même de la crainte du demandeur de se faire arrêter par la police égyptienne et d'être condamné à la peine de mort alors qu'il serait accusé d'avoir tué Monsieur (B).Ce dernier aurait été condamné à quinze ans de

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.