Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Belgique, ayant condamné la Belgique pour ne pas avoir exécuté une décision de justicecondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Enfin, vous dites être habitué à vivre en Europe (bien que vous ayez donc déjà été condamné à cinq peines de prison au cours de vos seuls séjours en Italie et en Belgique, faisant par-là preuve d'un mode de viecondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

La Croatie aurait, par ailleurs, été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ciaprès par « la CourEDH », dans uncondamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Européen des Droits Sociaux aurait condamné la Grèce pour violation des droits sociaux des enfants migrants, demandeurs ou bénéficiaires d’une protection internationale, en ce qui concerne, notamment, leur accès aux soins médicaux, au logement et à l’éducation.condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.